Titre Titre III : Dispositions diverses et transitoires
Art. 39
En vigueur depuis le 29 déc. 1946 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale élus lors d'un renouvellement général entrent en fonctions à l'expiration du mandat des anciens conseils. Les membres des nouveaux conseils sont convoqués par le directeur régional de la sécurité sociale dans les huit jours suivant celui de l'élection.
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Prolegi/LEGITEXT000006060461#art-39