Titre TITRE III : Congés - Prestations sociales - Pensions.
Art. 16
En vigueur depuis le 5 avr. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires visés par le présent décret bénéficient des dispositions de la loi susvisée du 30 décembre 1921. Les coefficients prévus à l'article premier (2° et 3°) du décret susvisé du 21 novembre 1923 sont respectivement portés, en ce qui les concerne, à 2 et 40 points.
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Prolegi/LEGITEXT000006060829#art-16