DECRET·n° 58-351·2 avril 1958
Décret n°58-351 du 2 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France.
En vigueur depuis le 2 avril 1958 21 articles 21 versions historisées
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titolo TITRE 1ER : Conditions d'affectation et de détachement.TITRE 1ER : Conditions d'affectation et de détachement.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : Réintégration - Majorations d'ancienneté.TITRE II : Réintégration - Majorations d'ancienneté.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE III : Congés - Prestations sociales - Pensions.TITRE III : Congés - Prestations sociales - Pensions.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17titolo TITRE IV : Logement.TITRE IV : Logement.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21