Titre Titre VI : Travail au fond›Chapitre Chapitre 2 : Risques d'éboulement et chutes de blocs.
Art. 137
En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Une consigne de l'employeur fixe les caractéristiques de chaque méthode d'exploitation normalement usitée ; celle-ci doit être conçue, notamment pour parer au risque d'éboulement, prévenir l'éclosion des feux et assurer l'aérage du chantier en s'opposant à l'accumulation de gaz dangereux.
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Prolegi/LEGITEXT000006060885#art-137