DECRET · n° 59-285

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage

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Art. 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

(articles abrogés).

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