DECRET · n° 59-285

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage

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Titre Titre X›Sect. Section 2 : Incendies souterrains.

Art. 219

En vigueur depuis le 13 sept. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999

Toute personne qui constate un début d'incendie doit s'efforcer de l'éteindre et, si elle n'y réussit pas rapidement, prévenir ou faire prévenir dans le plus bref délai le surveillant le plus proche.

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legi/LEGITEXT000006060885#art-219

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