Titre Titre XII : Hygiène›Sect. Section 1 : Hygiène.
Art. 262
En vigueur depuis le 13 sept. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Des mesures sont prises pour protéger les ouvriers contre les poussières dont l'inhalation est dangereuse.
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Prolegi/LEGITEXT000006060885#art-262