Sect. EXERCICE DE LA PROFESSION.
Art. 43
En vigueur depuis le 1 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque architecte associé participe individuellement à l'élection des membres du conseil régional de l'ordre . Pour la détermination du nombre des membres du conseil régional, chaque architecte associé compte pour une unité. Les architectes associés sont éligibles au conseil régional. Toutefois, celui-ci ne peut comprendre en même temps deux ou plusieurs architectes associés dans une même société . Les sociétés civiles professionnelles d'architecture ne sont admises en tant que telles ni à voter pour l'élection des conseils de l'ordre, ni à siéger dans ces conseils.
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Prolegi/LEGITEXT000006062620#art-43