Chapitre CHAPITRE IX : Dispositions transitoires.

Art. 37

En vigueur depuis le 1 avr. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999

Les agents contractuels en service à la date de publication du présent décret à l'administration centrale ou dans les services extérieurs du ministère du travail ou du ministère de la santé seront reclassés dans les nouvelles catégories conformément aux dispositions du tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Chargés de mission : Agents contractuels : Hors échelle B Hors catégorie. Hors échelle A Hors catégorie. Agents contractuels : Hors catégorie Hors catégorie. Hors classe Hors catégorie. Chargés de mission Agents contractuels : 1re catégorie. Agents contractuels : 1re catégorie 1re catégorie. 2e catégorie 2e catégorie 3e catégorie 3e catégorie 4e catégorie 3e catégorie 5e catégorie 4e catégorie Techniciens sanitaires : Agents contractuels : 1re catégorie 2e catégorie Ingénieurs Agents contractuels : 1re catégorie Chargés de mission (questions internationales). 1re catégorie Agents contractuels Agents contractuels : 2e catégorie Vérificateurs Agents contractuels : 2e catégorie Documentalistes et dessinateurs. Agents contractuels : 3e catégorie Rédacteurs Agents contractuels : 3e catégorie Commis d'architectes Agents contractuels : 4e catégorie AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Ingénieurs sanitaires Agents contractuels : 1re catégorie Chargés de mission (protection sanitaire) Agents contractuels : 1re catégorie Inspecteurs techniques et pédagogiques. Agents contractuels : 1re catégorie Agents contractuels (action sociale) : Agents contractuels : 3e catégorie 3e catégorie Médecins contractuels de l'aide sociale Agents contractuels : 1re catégorie Assistants, assistantes de service social contractuels. Agents contractuels : 3e catégorie Secrétaires rédacteurs (protection sociale). Agents contractuels : 3e catégorie Sténodactylographes (protection sanitaire). Agents contractuels : 4e catégorie AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE Personnel de l'inspection médicale du travail Agents contractuels : Agents contractuels : 3e catégorie 3e catégorie 4e catégorie 3e catégorie 5e catégorie 4e catégorie Personnels administratifs contractuels Ingénieurs de sécurité Agents contractuels : 1re catégorie Chargés de mission Agents contractuels : 1re catégorie Chargés d'études Agents contractuels : 2e catégorie Agents contractuels : Agents contractuels : 2e catégorie 3e catégorie 3e catégorie 3e catégorie Secrétaires documentalistes Agents contractuels : 3e catégorie Agents contractuels : Agents contractuels : 4e catégorie 4e catégorie Personnels contractuels Population et migration. Agents contractuels : Agents contractuels : 1re catégorie 2e catégorie 2e catégorie 3e catégorie Agents contractuels : Agents contractuels : 4e catégorie Personnels contractuels des centres d'accueil des rapatriés Agents contractuels : Agents contractuels : Hors catégorie 1re catégorie 1re catégorie 2e catégorie 2e catégorie 3e catégorie Agents contractuels : Agents contractuels : 4e catégorie

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legi/LEGITEXT000006062873#art-37