Chapitre CHAPITRE VI : Horaires de travail - Discipline.
Art. 25
En vigueur depuis le 1 avr. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs et chefs des services dans lesquels sont employés les agents régis par le présent décret peuvent accorder à ces agents les autorisations exceptionnelles d'absence dont sont susceptibles de bénéficier les personnels fonctionnaires à l'occasion de certains événements familiaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006062873#art-25