DECRET·n° 78-457·17 mars 1978
Décret n°78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale.
En vigueur depuis le 17 mars 1978 19 articles 19 versions historisées
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Art. 1Art. 1er bis
capo CHAPITRE Ier : Classement des emplois.CHAPITRE Ier : Classement des emplois.
Art. 2capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Rémunération.CHAPITRE III : Rémunération.
Art. 14capo CHAPITRE IV : Notation et avancement.CHAPITRE IV : Notation et avancement.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20capo CHAPITRE V : Protection sociale.CHAPITRE V : Protection sociale.
Art. 21Art. 22capo CHAPITRE VI : Horaires de travail - Discipline.CHAPITRE VI : Horaires de travail - Discipline.
Art. 25Art. 26Art. 29capo CHAPITRE VIII : Dispositions diverses.CHAPITRE VIII : Dispositions diverses.
Art. 35capo CHAPITRE IX : Dispositions transitoires.CHAPITRE IX : Dispositions transitoires.
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41