Titre Titre II : Des congés.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 août 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du congé administratif des agents non titulaires en service à l'étranger est identique à celle fixée pour les agents titulaires de même catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000006063855#art-4