Titre Titre II : Des congés.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 août 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires féminins en service à l'étranger ont droit, après dix mois de services, à un congé de maternité ou d'adoption rémunéré, d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale française. Pendant toute la durée de ces congés, les intéressées perçoivent des émoluments égaux à ceux du premier mois de congé administratif.
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Prolegi/LEGITEXT000006063855#art-9