DECRET·n° 82-665·22 juillet 1982

Décret n°82-665 du 22 juillet 1982 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, de nationalité française, en service à l'étranger.

En vigueur depuis le 22 juillet 1982 20 articles 20 versions historisées
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Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3
titolo Titre II : Des congés.Titre II : Des congés.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20
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