Titre Titre II : Des congés.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 août 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires, en service à l'étranger depuis plus d'un an, peuvent, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, obtenir un congé sans rémunération d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite de cinq ans, pour élever un enfant de moins de huit ou atteint d'une infirmité exigeant des soins continus. L'agent bénéficie, pendant une durée d'un an, s'il en a formulé la demande par lettre recommandée au moins un mois avant le terme du congé, s'il est physiquement apte et remplit toujours les conditions requises, d'une priorité de réemploi. Cependant, compte tenu des nécessités du service, son affectation dans le même poste et les mêmes fonctions qu'il occupait précédemment ne peut lui être garantie.
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Prolegi/LEGITEXT000006063855#art-5