Chapitre Chapitre XI : Dispositions relatives à la titularisation.
Art. 50
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents qui remplissent les conditions pour être titularisés reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lequel leur intégration est envisagée.
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Prolegi/LEGITEXT000006064838#art-50