Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent accéder au corps de directeurs de recherche par voie de concours sur titres et travaux, les chargés de recherche de l'institut justifiant d'une ancienneté minimale de trois années de service en qualité de chargé de recherche. Toutefois, tout chargé de recherche de l'institut ayant apporté une contribution notoire à la recherche peut être admis à concourir à titre exceptionnel, sous réserve d'y avoir été autorisé par la commission d'évaluation.
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Prolegi/LEGITEXT000006064839#art-6