Titre TITRE III : De l'administration du centre›Chapitre Chapitre II : Du conseil d'administration.
Art. 20
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation arrête son règlement intérieur qui prévoit notamment les conditions dans lesquelles il est procédé aux votes.
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Prolegi/LEGITEXT000006065609#art-20