DECRET·n° 86-6·3 janvier 1986
Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 relatif au centre de formation du personnel administratif de la Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le 3 janvier 1986 26 articles 26 versions historisées
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titolo TITRE 1er : Des conditions d'entrée au centre.TITRE 1er : Des conditions d'entrée au centre.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE II : De la scolarité.TITRE II : De la scolarité.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE III : De l'administration du centreTITRE III : De l'administration du centre
capo Chapitre Ier : Du conseil d'administration.Chapitre Ier : Du conseil d'administration.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre II : Du conseil d'administration.Chapitre II : Du conseil d'administration.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre III : Du directeur du centre.Chapitre III : Du directeur du centre.
Art. 23titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.
Art. 24Art. 25Art. 26