Titre TITRE III : De l'administration du centre›Chapitre Chapitre II : Du conseil d'administration.
Art. 18
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation est composé des membres suivants : 1° Le directeur de l'office culturel, scientifique et technique canaque ; 2° Le directeur de l'office foncier ; 3° Le directeur de l'office de développement des régions ; 4° Le vice-recteur ou son représentant ; 5° Cinq personnalités désignées par le haut-commissaire de la République en raison de leur compétence dont deux choisies parmi les représentants des enseignements professionnels ; 6° Une personnalité désignée par chaque président du conseil de région en raison de son expérience en matière d'enseignement de caractère confessionnel ; 7° Le directeur du centre ; 8° Un représentant élu par les chargés de l'enseignement au centre ; 9° Un représentant élu par les élèves. Les membres du conseil d'orientation élisent leur président à la majorité simple.
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Prolegi/LEGITEXT000006065609#art-18