Titre TITRE III : De l'administration du centre›Chapitre Chapitre II : Du conseil d'administration.
Art. 21
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du mandat des membres du conseil d'orientation est de trois ans. Les membres du conseil d'orientation cessent d'en faire partie à l'expiration du mandat ou à la cessation des fonctions au titre desquels ils ont été élus ou désignés. Le mandat du représentant élu par les élèves expire à la fin de sa scolarité. Il est procédé à une nouvelle élection dans le mois qui suit.
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Prolegi/LEGITEXT000006065609#art-21