Titre TITRE III : De l'administration du centre›Chapitre Chapitre II : Du conseil d'administration.
Art. 19
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation établit chaque année un rapport portant sur le contenu des enseignements du centre. Il présente au conseil d'administration des propositions sur les programmes pédagogiques, le contrôle continu des connaissances et les actions de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000006065609#art-19