Titre TITRE III : De l'administration du centre›Chapitre Chapitre Ier : Du conseil d'administration.
Art. 14
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés. Si le tiers des membres présents le réclame ou s'il s'agit de procéder à une nomination, le vote a lieu à bulletins secrets.
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Prolegi/LEGITEXT000006065609#art-14