Titre TITRE III : De l'administration du centre›Chapitre Chapitre Ier : Du conseil d'administration.
Art. 11
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il est également convoqué par son président dans les deux mois suivant la demande présentée par un tiers de ses membres.
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Prolegi/LEGITEXT000006065609#art-11