Titre TITRE 1er : Des conditions d'entrée au centre.
Art. 6
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des postes à pourvoir, la liste des candidats admis. Cette liste est publiée par le haut-commissaire. Le jury peut établir, dans le même ordre, une liste complémentaire des candidats susceptibles d'entrer au centre, dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.
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Prolegi/LEGITEXT000006065609#art-6