Titre TITRE II : De la scolarité.
Art. 7
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de la scolarité est fixée à dix-huit mois pour la préparation aux emplois de catégorie A et à un an pour la préparation aux emplois de catégorie B.
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Prolegi/LEGITEXT000006065609#art-7