Titre TITRE IV : LIQUIDATION DE LA PENSION D'ANCIENNETE OU DE LA PENSION PROPORTIONNELLE.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Des arrêtés préfectoraux fixent chaque année : 1° Les coefficients de revalorisation applicables aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse ; 2° Les coefficients de revalorisation applicables aux pensions déjà liquidées.
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Prolegi/LEGITEXT000006065859#art-10