DECRET·n° 87-175·16 mars 1987

Décret n°87-175 du 16 mars 1987 portant création et organisation d'un régime de retraite au profit des salariés du secteur privé et des salariés de droit privé du secteur public à Mayotte

En vigueur depuis le 16 mars 1987 28 articles 28 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : BENEFICIAIRES.TITRE Ier : BENEFICIAIRES.

Art. 1

titolo TITRE II : DROIT A PENSIONS DE VIEILLESSE.TITRE II : DROIT A PENSIONS DE VIEILLESSE.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE III : CAS DES ASSURES INAPTES.TITRE III : CAS DES ASSURES INAPTES.

Art. 6 Art. 7

titolo TITRE IV : LIQUIDATION DE LA PENSION D'ANCIENNETE OU DE LA PENSION PROPORTIONNELLE.TITRE IV : LIQUIDATION DE LA PENSION D'ANCIENNETE OU DE LA PENSION PROPORTIONNELLE.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE V : PENSIONS DE VEUVES ET D'ORPHELINSTITRE V : PENSIONS DE VEUVES ET D'ORPHELINS

capo CHAPITRE Ier : Veuves et orphelins de salariés monogames.CHAPITRE Ier : Veuves et orphelins de salariés monogames.

Art. 13 Art. 14

capo CHAPITRE II : Veuves et orphelins de salariés polygames.CHAPITRE II : Veuves et orphelins de salariés polygames.

Art. 15 Art. 16

capo CHAPITRE III : Dispositions communes.CHAPITRE III : Dispositions communes.

Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE VI : COTISATIONS ET ORGANISATION FINANCIERE.TITRE VI : COTISATIONS ET ORGANISATION FINANCIERE.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 24

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

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