Titre Titre III : Gaz respiratoires.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Gaz diluants de l'oxygène. Les conditions d'emploi et la concentration dans un gaz respiratoire des gaz diluants l'oxygène peuvent être fixées par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000006075627#art-9