Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des contremaîtres des services techniques du matériel comprend le grade de contremaître et le grade de contremaître principal.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080189#art-3