DECRET·n° 92-1119·2 octobre 1992
Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
En vigueur depuis le 2 octobre 1992 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE II : Avancement.CHAPITRE II : Avancement.
Art. 5Art. 6capo CHAPITRE III : Dispositions spéciales et transitoires.CHAPITRE III : Dispositions spéciales et transitoires.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12