Chapitre CHAPITRE III : Dispositions spéciales et transitoires.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services accomplis dans le corps des contremaîtres des services techniques du matériel régis par le décret du 16 juillet 1979 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps des contremaîtres des services techniques du matériel régis par le présent décret pour le reclassement et l'avancement dans ce corps.
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Prolegi/LEGITEXT000006080189#art-8