Chapitre CHAPITRE II : Avancement.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de contremaître principal comporte six échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREE Maximale Minimale 5 e échelon 4 ans 3 ans 4 e échelon 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 3 e échelon 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 2 e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1 er échelon 2 ans 6 mois 2 ans
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Prolegi/LEGITEXT000006080189#art-6