Chapitre CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES›Sect. Section II : Hors-classe.
Art. 27-1
En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs techniques de l'enseignement maritime de la hors-classe en fonction au 1er septembre 1996 sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Echelon ANCIENNETE CONSERVEE 6 e 6 e Ancienneté conservée dans la limite de 3 ans 5 e à partir de 3 ans: 6 e Sans ancienneté 5 e avant 3 ans 5 e Ancienneté acquise 4 e 4 e Ancienneté acquise 3 e 3 e Ancienneté acquise 2 e 2 e Ancienneté acquise 1 er 1 er Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000006082000#art-27-1