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Décret n°93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
DECRET
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n° 93-752
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29 mars 1993
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Décret n°93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
En vigueur depuis le 29 mars 1993
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
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