DECRET·n° 93-752·29 mars 1993
Décret n°93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
En vigueur depuis le 29 mars 1993 21 articles 21 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : RecrutementCHAPITRE II : Recrutement
sezione Section 1.Section 1.
sezione Section II : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime.Section II : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime.
capo CHAPITRE III : POSITION DE NON-ACTIVITÉ.CHAPITRE III : POSITION DE NON-ACTIVITÉ.
Art. 16capo CHAPITRE IV : AVANCEMENT - MUTATION - RECLASSEMENT.CHAPITRE IV : AVANCEMENT - MUTATION - RECLASSEMENT.
Art. 17Art. 18Art. 18-1Art. 20Art. 21Art. 22capo CHAPITRE V : Obligations de service.CHAPITRE V : Obligations de service.
Art. 23capo CHAPITRE VI : Détachement.CHAPITRE VI : Détachement.
Art. 24capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
sezione Section 1 : Intégration et reclassement.Section 1 : Intégration et reclassement.
Art. 25Art. 26sezione Section II : Hors-classe.Section II : Hors-classe.
Art. 27Art. 27-1Art. 27-2sezione Section III : Obligations de service.Section III : Obligations de service.
Art. 28sezione Section IV : Commissions administratives paritaires.Section IV : Commissions administratives paritaires.
Art. 29sezione Section V : Recrutement.Section V : Recrutement.
Art. 30capo CHAPITRE VIII : Dispositions finales.CHAPITRE VIII : Dispositions finales.
Art. 31Art. 32