Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires.

Art. 22

En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999

Lors de leur intégration dans le corps des professeurs techniques créé par le présent décret, les professeurs techniques chefs de l'enseignement professionnel et des travaux et les directeurs de l'enseignement professionnel et des travaux régis par le décret du 30 octobre 1978 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon Ancienne Nouvelle Directeur de l'enseignement professionnel et des travaux Professeur technique de classe normale 7 e échelon 11 e échelon Ancienneté acquise. 6 e échelon 10 e échelon Ancienneté acquise. 5 e échelon 9 e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise majorée de 3 ans 4 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise 3 e échelon 8 e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 2 e échelon : - après 18 mois 7 e échelon Ancienneté acquise diminuée de 18 mois - avant 18 mois 6 e échelon Ancienneté acquise majorée de 18 mois 1 er échelon 6 e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Professeur technique chef de l'enseignement professionnel et des travaux Professeur technique de classe normale 8 e échelon 10 e échelon Ancienneté acquise 7 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 6 e échelon 9 e échelon Sans ancienneté 5 e échelon 8 e échelon Ancienneté acquise 4 e échelon : - après 18 mois 7 e échelon Ancienneté acquise diminuée de 18 mois - avant 18 mois 6 e échelon Ancienneté acquise majorée de 18 mois 3 e échelon : - après 18 mois 6 e échelon Ancienneté acquise diminuée de 18 mois - avant 18 mois 5 e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 18 mois 2 e échelon 4 e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 1 er échelon 3 e échelon Ancienneté acquise En outre, les professeurs techniques chefs de l'enseignement professionnel et des travaux et les directeurs de l'enseignement professionnel et des travaux nommés en classe normale peuvent conserver, à titre personnel, leur appellation respective de chef ou de directeur.

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legi/LEGITEXT000005622310#art-22