DECRET·n° 96-1113·19 décembre 1996
Décret n°96-1113 du 19 décembre 1996 relatif au statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
En vigueur depuis le 19 décembre 1996 28 articles 28 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre III : Position de non-activité.Chapitre III : Position de non-activité.
Art. 13capo Chapitre IV : Avancement.Chapitre IV : Avancement.
Art. 14Art. 16capo Chapitre V : Dispositions spéciales.Chapitre V : Dispositions spéciales.
Art. 17Art. 18capo Chapitre VI : Obligations de service.Chapitre VI : Obligations de service.
Art. 19capo Chapitre VII : Dispositions transitoires.Chapitre VII : Dispositions transitoires.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29