Titre TITRE III : FONCTIONNEMENT.
Art. 10
En vigueur depuis le 29 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Un secrétariat permanent est assuré par un agent de France Télécom. Un représentant du personnel peut être désigné par le comité paritaire en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint. Après chaque séance, un procès-verbal est établi. Il est signé par le président, contresigné par le secrétaire et, le cas échéant, par le secrétaire adjoint, et transmis aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à approbation lors de la séance suivante.
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Prolegi/LEGITEXT000005622431#art-10