DECRET·n° 96-1179·27 décembre 1996
Décret n°96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom.
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titolo TITRE Ier : COMPOSITION.TITRE Ier : COMPOSITION.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : ATTRIBUTIONS.TITRE II : ATTRIBUTIONS.
Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : FONCTIONNEMENT.TITRE III : FONCTIONNEMENT.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Art. 20Art. 21Art. 22