Titre TITRE III : PROTECTION SOCIALE .
Art. 11
En vigueur depuis le 31 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves autres que ceux mentionnés à l'article 3 sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Ils sont affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques créée par le décret du 23 décembre 1970 susvisé. Ces dispositions ne s'appliquent pas pendant les congés mentionnés aux articles 13 et 14.
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Prolegi/LEGITEXT000005620678#art-11