Titre TITRE III : PROTECTION SOCIALE .
Art. 13
En vigueur depuis le 31 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves ont droit à un congé parental dans les conditions prévues par le titre V du décret du 13 janvier 1986 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005620678#art-13