Titre Titre III : Administration de la société›Chapitre Chapitre I : Conseil d'administration.
Art. Annexe, art. 9
En vigueur depuis le 16 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Durée des fonctions des administrateurs La durée des fonction des administrateurs est de cinq années. Leur mandat prend fin le même jour. Les fonctions d'administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé, et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000005625063#art-annexe-art-9