Titre Titre III : Administration de la société›Chapitre Chapitre I : Conseil d'administration.
Art. Annexe, art. 10
En vigueur depuis le 16 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Organisation du conseil Le conseil élit parmi ses membres un président qui doit être une personne physique. Il fixe la durée de ses fonctions, laquelle ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il peut le révoquer à tout moment. En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président. En cas d'empêchement temporaire, la délégation est donnée pour une durée limitée, elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau président.
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Prolegi/LEGITEXT000005625063#art-annexe-art-10