Titre Titre III : Administration de la société›Chapitre Chapitre II : Direction générale.
Art. Annexe, art. 15
En vigueur depuis le 16 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Directeur Général Un directeur général peut être nommé par le conseil d'administration sur proposition de son président. Le conseil d'administration détermine la rémunération du directeur général.
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