Titre Titre III : Administration de la société›Chapitre Chapitre I : Conseil d'administration.
Art. Annexe, art. 8
En vigueur depuis le 16 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition du conseil et du collège de censeurs La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de neuf membres nommés conformément aux dispositions légales en vigueur. Il est créé un collège de censeurs composé de 1 à 3 membres désignés par l'assemblée générale pour une durée égale à celle du mandat des administrateurs et rééligibles sans limitation.
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Prolegi/LEGITEXT000005625063#art-annexe-art-8