Titre Titre II : Militaires des armées de terre et de mer.›Chapitre Chapitre III : Pensions des veuves et orphelins des militaires et marins.
Art. 48
En vigueur depuis le 16 avr. 1924 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont applicables aux ayants cause des militaires et marins dont les droits ne se trouvent pas régis par la législation spéciale des pensions pour invalidité les dispositions du chapitre III du titre Ier de la présente loi, sous réserve de la disposition particulière ci-après : La pension des veuves des maréchaux de France est fixée à 18,000 fr.
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Prolegi/LEGITEXT000020850387#art-48