LOI·14 avril 1924

Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires.

En vigueur depuis le 14 avril 1924 95 articles 95 versions historisées

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Sommaire

sezione DISPOSITIONS GENERALESDISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre Ier : Fonctionnaires et employés civils.Titre Ier : Fonctionnaires et employés civils.

capo Chapitre Ier : Pensions d’ancienneté.Chapitre Ier : Pensions d’ancienneté.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre II : Pensions pour invalidité.Chapitre II : Pensions pour invalidité.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre III : Pensions aux veuves et orphelins des fonctionnaires et employés civils.Chapitre III : Pensions aux veuves et orphelins des fonctionnaires et employés civils.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IV : Dispositions spéciales.Chapitre IV : Dispositions spéciales.

Art. 28 Art. 29

titolo Titre II : Militaires des armées de terre et de mer.Titre II : Militaires des armées de terre et de mer.

capo Chapitre Ier : Pensions d’ancienneté et proportionnelles.Chapitre Ier : Pensions d’ancienneté et proportionnelles.

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre II : Pensions d’invalidité.Chapitre II : Pensions d’invalidité.

Art. 47

capo Chapitre III : Pensions des veuves et orphelins des militaires et marins.Chapitre III : Pensions des veuves et orphelins des militaires et marins.

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

capo Chapitre IV : Dispositions spéciales.Chapitre IV : Dispositions spéciales.

Art. 53

titolo Titre III : Dispositions d'ordre communes aux pensions civiles et militaires.Titre III : Dispositions d'ordre communes aux pensions civiles et militaires.

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

titolo Titre IV : Dispositions spéciales ou transitoires.Titre IV : Dispositions spéciales ou transitoires.

Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84

titolo Titre V : Régime financier des retraites.Titre V : Régime financier des retraites.

Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91

titolo Titre VI : Dispositions concernant les retraites déjà concédées.Titre VI : Dispositions concernant les retraites déjà concédées.

Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95

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