Titre TITRE VIII : Des travaux de route et de navigation relatifs à l'exploitation des forêts et minières.
Art. 38
En vigueur depuis le 16 sept. 1807 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'il y aura lieu d'ouvrir ou de perfectionner une route ou des moyens de navigation dont l'objet sera d'exploiter avec économie des forêts ou bois, des mines ou minières, ou de leur fournir un débouché, toutes les propriétés de cette espèce, générales, communales ou privées, qui devront en profiter, seront appelées à contribuer pour la totalité de la dépense, dans les proportions variées des avantages qu'elles devront en recueillir. Le Gouvernement pourra néanmoins accorder sur les fonds publics les secours qu'il croira nécessaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006074249#art-38