LOI·16 septembre 1807

Loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais.

En vigueur depuis le 16 septembre 1807 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE VII : Des travaux de navigation, des routes, des ponts, des rues, places et quais dans les villesTITRE VII : Des travaux de navigation, des routes, des ponts, des rues, places et quais dans les villes

sezione Des digues, des travaux de salubrité dans les communes.Des digues, des travaux de salubrité dans les communes.

Art. 28 Art. 29 Art. 33 Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo TITRE VIII : Des travaux de route et de navigation relatifs à l'exploitation des forêts et minières.TITRE VIII : Des travaux de route et de navigation relatifs à l'exploitation des forêts et minières.

Art. 38 Art. 39 Art. 40

titolo TITRE XI : Des indemnités aux propriétaires pour occupation de terrains.TITRE XI : Des indemnités aux propriétaires pour occupation de terrains.

titolo TITRE XII : Dispositions générales.TITRE XII : Dispositions générales.

Art. 58 Art. 59

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