LOI·16 septembre 1807
Loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais.
En vigueur depuis le 16 septembre 1807 11 articles 11 versions historisées
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TITRE VII : Des travaux de navigation, des routes, des ponts, des rues, places et quais dans les villes
sezione Des digues, des travaux de salubrité dans les communes.Des digues, des travaux de salubrité dans les communes.