Sect. SECTION II. De la formation & de l’organisation des Assemblées administratives
Art. XXV
En vigueur depuis le 22 déc. 1789 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque administration de district sera divisée de même en deux serions ; l'une, sous le titre de conseil de district ; l'autre, sous celui de directoire de district ; & ce directoire sera composé de quatre membres.
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Prolegi/LEGITEXT000051793849#art-xxv-1